Politique de Confidentialité & Protection des Données
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679 & Loi Informatique et Libertés) — Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
1. Données de patients
La plateforme logicielle Ambulance Manager est destinée à l'organisation interne, à la planification des équipages et au suivi de la flotte. L'application n'est pas conçue pour recevoir des données de patients : leur saisie est interdite par les conditions d'utilisation. La télétransmission vers l'Assurance Maladie (SEFi, SCOR, NOEMIE) et la facturation CPAM ne font pas partie des fonctionnalités.
2. Rôles RGPD (Responsable de Traitement vs Sous-traitant)
L'entreprise de transport sanitaire souscriptrice agit en qualité de Responsable de traitement. Nathan / Ambulance Manager intervient exclusivement en qualité de Sous-traitant technique pour la mise à disposition de l'infrastructure logicielle SaaS. La plateforme Base44 intervient en qualité de Sous-traitant ultérieur pour l'hébergement (stockage applicatif déclaré aux États-Unis).
Pour les demandes formulées directement via les formulaires publics du site vitrine et le guichet de support éditeur, Nathan agit en qualité de Responsable de traitement.
3. Données Traitées & Finalités Professionnelles
Les données traitées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire à l'exécution de la relation professionnelle, au respect des obligations conventionnelles du transport sanitaire (IDCC 16) et à la traçabilité sanitaire de la flotte :
- Gestion RH & Titres professionnels : Nom, prénom, rôle métier (Gérant, Bureau, Régulateur, Ambulancier DEA/ADE, Auxiliaire Ambulancier AA, Chauffeur Taxi), qualifications et dates d'échéance des titres réglementaires (Permis B, Visite médicale préfectorale d'aptitude, AFGSU 2, Carte professionnelle Taxi). (Le Numéro de Sécurité Sociale / NIR n'est jamais utilisé comme identifiant dans l'application).
- Temps de travail & Feuilles de route : Plannings validés, prises et fins de service effectives, temps de pause, décompte indicatif du temps de travail effectif (TTE) et estimations des indemnités repas conventionnelles.
- Parc de véhicules & Salubrité : Contrôles avant départ, visas sanitaires ADE, signalement des anomalies d'équipements et suivi des opérations de désinfection.
- Formulaire de contact de la vitrine : Prénom, nom, société, SIREN ou SIRET, téléphone, e-mail et demande ; finalité : répondre à la demande et vérifier qu'elle émane d'une société de transport sanitaire.
4. Durées de Conservation des Données
5 ans (Arrêté du 19 décembre 2001 & prescription des actions en paiement des salaires).
3 ans (Traçabilité pour contrôles administratifs ARS et CPAM).
1 an (Recommandations CNIL de sécurité technique et traçabilité des accès).
3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
5. Exercice des Droits & Contact RGPD
Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation ou d'effacement, contactez l'adresse unique de l'application : support@ambu-manager.fr (en précisant impérativement en objet : « Demande RGPD »).